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Transports
Liste des thèmes » Transports » Infractions aux règles de sécurité routière

Infractions aux règles de sécurité routière

Règles générales de sécurité routière

  • Vitesse : Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez, à tout moment, adopter un comportement prudent et respe...
  • Stupéfiants : Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu'à l'accompagnateur d'un élève conducteur, de faire usage de stupéfiants. Le dépistage est effectué par les...
  • Alcoolémie : Alcool au volant : il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes...
  • Équipements obligatoires : Pour circuler en France avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter...) ou un vélo, il est nécessaire de posséder certains équipements...
  • Système de retenue : ceinture, siège enfant : Tous les occupants d'un véhicule, qu'ils soient adultes ou enfants, doivent voyager en étant retenus par une ceinture de sécurité ou un dispositif ada...

Permis à points

Sanctions et mesures de sûreté

  • Paiement de l'amende forfaitaire : L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 4 premières classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire. Cette proc...
  • Contestation de l'amende forfaitaire : Il est possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée, sous certaines conditions et dans le respect de procédures préc...
  • Rétention du permis de conduire : La rétention du permis de conduire, quelle que soit la catégorie de ce permis, par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) consiste à retirer le...
  • Suspension administrative du permis de conduire : La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son...
  • Suspension judiciaire du permis de conduire : La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension ju...
  • Annulation du permis de conduire : L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prono...
  • Confiscation obligatoire du véhicule : La confiscation obligatoire du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est...

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

  • Immobilisation d'un véhicule : L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule de le maintenir sur place ou à proximité du lieu de constatatio...
  • Mise en fourrière d'un véhicule : La mise en fourrière d'un véhicule peut être décidée afin de préserver notamment la sécurité des usagers de la route, la protection des sites ou la tr...
  • Récupération d'un véhicule mis en fourrière : Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations de...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
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Fax
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• Mercredi : 10h00 – 12h00

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• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08h00 – 12h15 et 14h00 – 18h00
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