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Infractions aux règles de sécurité routière

Règles générales de sécurité routière

Vitesse : Lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique, vous devez, à tout moment, adopter un comportement prudent et respe...
Stupéfiants : Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu'à l'accompagnateur d'un élève conducteur, de faire usage de stupéfiants. Le dépistage est effectué par les...
Alcoolémie : Alcool au volant : il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes...
Équipements obligatoires : Pour circuler en France avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter...) ou un vélo, il est nécessaire de posséder certains équipements...
Système de retenue : ceinture, siège enfant : Tous les occupants d'un véhicule, qu'ils soient adultes ou enfants, doivent voyager en étant retenus par une ceinture de sécurité ou un dispositif ada...

Permis à points

Permis probatoire : Depuis sa date d'obtention, le permis de conduire est un permis probatoire pour une période qui peut être de 2 ou de 3 ans selon la méthode d'apprenti...
Perte et récupération de points du permis de conduire : Le système de points s'applique à tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue. Après le délai p...
Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points : En cas d'invalidation de votre permis à la suite de la perte de tous vos points, il vous est interdit de conduire tout véhicule pour lequel un permis...
Permis de conduire : connaître le nombre de points restant : Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez à tout moment faire la demande de différentes manières auprès de...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière : Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est...

Sanctions et mesures de sûreté

Paiement de l'amende forfaitaire : L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 4 premières classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire. Cette proc...
Contestation de l'amende forfaitaire : Il est possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée, sous certaines conditions et dans le respect de procédures préc...
Rétention du permis de conduire : La rétention du permis de conduire, quelle que soit la catégorie de ce permis, par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) consiste à retirer le...
Suspension administrative du permis de conduire : La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son...
Suspension judiciaire du permis de conduire : La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension ju...
Annulation du permis de conduire : L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prono...
Confiscation obligatoire du véhicule : La confiscation obligatoire du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est...

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

Immobilisation d'un véhicule : L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule de le maintenir sur place ou à proximité du lieu de constatatio...
Mise en fourrière d'un véhicule : La mise en fourrière d'un véhicule peut être décidée afin de préserver notamment la sécurité des usagers de la route, la protection des sites ou la tr...
Récupération d'un véhicule mis en fourrière : Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations de...

Questions - Réponses

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière. Vous pouvez t...

Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ? : En principe, il est interdit de débrider le moteur d'un 2-roues (moto, scooter, motocyclette..), d'un tricycle ou d'un quadricycle....

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ? : Tout procès-verbal ou rapport de contravention doit être régulier en la forme et son auteur doit agir dans l'exercice de ses fonctions et sur une mati...

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? : Transports, Infractions aux règles de sécurité routière : Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?...

Quels sont les conditions et tarifs d'un dépannage sur autoroute ? : Les règles sont différentes selon que vous appelez depuis une borne d'urgence ou que vous faites appel au personnel d'une station-service si vous avez...

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ? : Oui, c'est possible si vous êtes titulaire d'un permis probatoire (doté de 8 points ou moins) ou si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis....

Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...? : Une infraction au code de la route commise avec un vélo, une voiture sans permis ou un tracteur peut donner lieu, selon sa gravité, à une simple amend...

Qu'est-ce que le "permis blanc " ? : Transports, Infractions aux règles de sécurité routière : Qu'est-ce que le "permis blanc" (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?...

Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ? : L'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) est une sanction judiciaire infligée pour certains délits accom...

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ? : Le nombre de points retirés à la suite d'une infraction au code de la route peut varier de 1 à 6. Dans le cas où plusieurs infractions sont commises e...

Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ? : Transports, Infractions aux règles de sécurité routière : Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?...

Actualités

Stationnement payant : quel dispositif de recours en cas de non-paiement ? - Article actualité

Oreillettes interdites à partir du 1er juillet 2015 - Article actualité

Pour en savoir plus

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité - Information pratique - Ministère en charge des transports

Réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère en charge des transports

Services et formulaires en ligne

Service de télépaiement des amendes - Téléservice

Déclaration de mini moto ou de mini quad - Téléservice

Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant) - Formulaire - Cerfa n°12242*01

Consultez votre dossier d'infraction - Téléservice

Où s'adresser ?

Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention

Donne des informations d'ordre général concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation. Les téléconseillers n'ont pas accès aux dossiers individuels.

Pour les infractions concernant les radars automatiques

0811 10 20 30 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 ¤ la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30

Pour les infractions concernant le procès-verbal électronique (Pve)

0811 871 871 (en moyenne, cet appel est facturé 0,06 ¤ la minute + le coût de la communication si vous appelez depuis un mobile)